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Un bracelet électronique pour tous les condamnés à moins de trois ans

Le 15 mars 2013

Une circulaire émise le mardi 12 mars 2013 et transmise à toutes les prisons mentionne que dorénavant, toutes les peines de prison entre huit mois et trois ans seront purgées à domicile.

Objectif : être plus efficace dans l'exécution des peines et désengorger les prisons.

 La circulaire s'applique depuis ce mardi 13 mars à tous les condamnés qui se présentent à la prison pour purger une peine de 8 mois à 3 ans.

 

Quels sont les changements?

     La nouvelle procédure d'obtention du bracelet est plus rapide et plus simple. Quand le condamné se présentera à la prison, il saura directement s'il peut bénéficier du bracelet électronique et quand. Avant, il devait attendre des mois voire une année.

      

     En cas de non-respect des conditions de surveillance électronique, le condamné ne sera plus réincarcéré, mais il devra porter son bracelet plus longtemps.