MENU
Agrandir le texte :
A | A+ | A+

Vous êtes dans : Accueil Droit de la famille › Séparation et divorce

Avocat séparation et divorce – Mons – Belgique

Séparation et divorce

Séparation et divorce

Dans tous les cas de divorce ou de séparation, différentes questions devront être abordées, telles que :

Puis-je quitter la résidence familiale ?

Comment organiser la garde des enfants ?

Comment calculer la pension alimentaire pour ceux-ci ?

Ai-je droit à une pension alimentaire pour moi-même ?

Que faire en cas d’urgence ou de violences conjugales ?

Vers quel tribunal puis-je me tourner selon ma situation ?

Comment divorcer ?

Comment partager les biens communs ?

Qui va payer le remboursement de l’emprunt ?

Et les meubles ?...

Je serai là pour vous écouter et pour répondre à toutes vos questions et vous expliquer quelles sont vos droits et obligations et vous exposer les solutions les plus adaptées à votre situation.

Séparation

Lorsqu’un couple est en crise, les conjoints se posent souvent la question de savoir s’il est préférable de divorcer ou de se séparer.

Afin de répondre au mieux à ces interrogations, les notions de séparation et de divorce doivent être explicitées.

Une séparation n’est jamais définitive, elle laisse perdurer le lien conjugal avec toutes les obligations du mariage (fidélité, secours) qui en découlent à l’exception du devoir de cohabitation. Des mesures urgentes et provisoire telles que résidences séparées, mesures relatives aux enfants telles que autorité parentale conjointe, hébergement des enfants, part contributive due pour les enfants, secours alimentaire, mesures relatives aux biens,…. peuvent être demandées auprès du Juge de Paix.

Le divorce est la rupture du lien conjugal et fait ainsi cesser toutes les obligations du mariage.

Si vous pensez que votre couple a une chance de survie, optez pour une séparation.

Divorce

Un divorce n’est pas l’autre, raison pour laquelle je vous donnerai les meilleurs conseils juridiques mais serai aussi à votre écoute dans ces moments difficiles.

Depuis le 1er septembre 2007, le droit du divorce a été réformé en Belgique. Partant du constat que la recherche d’une faute, et donc de l’époux coupable, ne faisait qu’aggraver les tensions entre époux, le législateur a créé le divorce pour désunion irrémédiable. Cette procédure permet à un conjoint de demander le divorce dès qu’il estime que la vie commune n’est plus possible, quelles que soient les raisons qui justifient ce constat.

La notion de faute n’a pas totalement disparu puisque le conjoint qui a commis une faute grave est privé de son droit à la pension alimentaire ( montant versé par un des époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses besoins) dont l’octroi est soumis à des conditions plus strictes quant au montant et à la durée.

Il vous est possible de régler pendant l’instance en divorce les modalités liées à votre séparation (résidences séparées, mesures relatives aux biens, mesures relatives aux enfants telles que autorité parentale, modalités d’hébergement des enfants, garde d’enfants, allocations familiales, pension alimentaire,…) Il s’agit de la procédure en référé.

Il faut en effet savoir qu’il existe en Belgique plusieurs types de procédure en divorce, chacune avec des conditions spécifiques, des avantages et des inconvénients :

Le divorce par consentement mutuel est rapide, peu onéreux et, surtout, n’est pas conflictuel. Il présente en revanche l’inconvénient d’exiger l’accord des deux conjoints tant sur le principe même du divorce que sur chacune de ses modalités (partage du dernier domicile conjugal, pension alimentaire, hébergement des enfants,…)

Le divorce pour désunion irrémédiable (en réalité, l’ancien divorce « pour faute ») permet d’imposer le divorce au conjoint dont il est prouvé qu’il a adopté un comportement à ce point injurieux et infamant qu’il rend impossible la poursuite de la vie commune (par exemple : adultère, coups et blessures…).

Le divorce pour séparation de plus de six mois permet aux conjoints vivant séparés de façon effective et continue depuis plus de six mois (pouvant en pratique être ramenés à trois mois) et qui sont d’accord sur le principe de divorcer de demander conjointement le divorce, même s’il subsiste entre eux des différends quant aux modalités du divorce, qui seront tranchées ultérieurement par le tribunal.

Le divorce pour séparation de plus d’un an permet à un des deux conjoints, pour peu qu’ils vivent séparés depuis au moins un an, d’obtenir un jugement de divorce, quant bien même l’autre conjoint ne le souhaiterait pas et qu’il n’y a pas d’accord sur les modalités du divorce.

Il existe aussi le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux veulent divorcer et sont d’accord sur toutes les modalités de leur divorce.

Maître Annabelle LALLOUETTE, avocate au Barreau de Mons, assiste, conseille et défend les personnes pour lesquelles la vie de couple devient insupportable et pour qui la séparation ou le divorce s'imposent. Elle intervient à Mons et dans ses environs : La Louvière, Soignies, Frameries, et Saint-Ghislain.

Votre avocate vous défend devant la plupart des juridictions belges

Consultez également :

Circulation routièreDroit civil