MENU
Agrandir le texte :
A | A+ | A+

Vous êtes dans : Accueil › Honoraires

Honoraires – Avocat – Mons – Belgique

Honoraires

Combien va coûter votre procès? Vous désirez savoir ce que va vous coûter mon intervention ? C'est bien normal.

Vous avez décidé - ou si vous êtes obligé - de vous engager dans un procès, il est essentiel que vous sachiez le plus précisément possible ce que cela impliquera financièrement, afin que s'instaure entre nous directement le meilleur rapport de confiance et que vous ne soyez pas étonné par la suite.

Un état d’honoraires comporte trois parties distinctes :

1/ Les honoraires

Les honoraires sont la rémunération proprement dite du travail intellectuel de l’avocat.
Il est cependant impossible de prévoir le coût global de mon intervention tant sont nombreux les aléas qui parsèment un dossier. Votre adversaire va-t-il rapidement abdiquer ou fera-t-il tout pour retarder l'issue du procès ? Faudra-t-il aller en appel pour obtenir gain de cause ?

Trois méthodes d’évaluation d’honoraires sont possibles :

1. la rémunération horaire, soit un montant à l'heure de prestations consacrées à votre affaire.
Si cette méthode est choisie dans le cadre de votre dossier, je vous préciserai le montant exact que je vous propose, en fonction des caractéristiques propres de votre dossier.

2. la rémunération selon la valeur de l’affaire, soit un pourcentage sur les affaires qui mettent en jeu une somme d'argent.

3. la rémunération par forfait, soit des montants d'honoraires moyens par procédures déterminées. L’une de ses trois méthodes va donc être appliquée au dossier qui vous concerne. Ce choix doit être discuté dès l’ouverture du dossier. Un échéancier peut également être prévu.

La consultation simple vous coûtera 100 euros.

2/ Les frais de dossier

Le coût unitaire des frais sont les suivants :

  • ouverture de dossier : 60 euros
  • dactylographie et envoi d’une lettre en original : 10 euros
  • fax et emails reçus:0.25 euros
  • déplacement : 0,50 euro par kilomètre
  • photocopie : 0,50 euro par page
  • téléphone: forfait de 10% du montant total des frais de bureau
  • ...

3/ Les frais de justice

Les frais de justice comprennent notamment :

  • Les frais de justice comprennent notamment :
  • Les frais, d'huissier (assignations, significations, saisies, ... ).
  • Les frais de tribunaux (droits d'introduction, frais de copie de dossiers et de pièces,…).
  • Les frais de traduction.
  • Les droits d'enregistrement.
  • Les frais de recommandé

Ces frais peuvent être avancés par l'avocat et dans ce cas, ils seront intégrés dans l'état d'honoraires.

L'avocat peut également vous demander de les payer directement par exemple à l'huissier. Dans ce cas, Ils ne figureront pas dans l'état d'honoraires.

A la fin du procès

Les frais de justice avancés par le « gagnant », directement ou par l'intermédiaire de son avocat, sont normalement intégralement remboursés par la partie perdante.

Il se peut cependant que dans certains cas, le Tribunal n'ordonne aucun remboursement de frais et il applique à ce moment ce qu'on appelle "la compensation", c'est-à-dire que chacune des parties conserve à sa charge les frais qu'elle a engagés.

Le perdant sera cependant condamné par le Tribunal à une somme qualifiée " d'indemnité de procédure " dont le montant est fixé par la loi et varie en fonction du type d'affaire. Cette indemnité représentera habituellement une partie des honoraires et frais de dossier de votre avocat.

Cette indemnité revient au client et sera déduite du total du solde d'honoraires.

Vous n’avez pas les moyens de payer ?

Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour couvrir mes honoraires ? N’hésitez pas à m’en parler.
Vous êtes peut être dans les conditions de l’aide juridique et dans ce cas mes honoraires pourraient être pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.

Et si vous êtes dans les conditions de l’aide juridique, nous pourrons aussi solliciter l’assistance judiciaire afin de couvrir les frais de justice, qui seront eux aussi pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.

Mon état de frais et honoraires payés par votre compagnie d’assurance ?

C'est plus souvent le cas que vous ne le pensez.

Peu de gens savent qu’en contractant une assurance "familiale" ou "auto", ils sont souvent en même temps assurés en protection juridique (également appelée "défense en justice" ).

Ce type d’assurance permet de faire supporter mon état de frais et honoraires par la compagnie d’assurances.

Citons quelques exemples dans lesquels vous ne devrez pas payer mon intervention :

  • vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police (excès de vitesse, passage au feu orange/rouge, intoxication alcoolique, priorité,…) ;
  • vous avez été victime d’un accident de roulage et vous désirez être justement et intégralement indemnisé ;
  • vous (ou vos enfants) avez été victime d’un dommage (agression, vol, …) dont vous désirez obtenir réparation.

Il vous suffit de me consulter pour que nous vérifiions ensemble si le coût de mon intervention peut être pris en charge par votre compagnie d’assurances.

Consultez également :

Séparation et divorceDroit civil